1. OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles AhuefaCode fournit à ses clients :

• Développement web & mobile
• Création de sites internet (WordPress, WooCommerce, sur mesure)
• Développement de logiciels et solutions SaaS
• Services cloud et DevOps
• Gestion de serveurs (Linux, Windows, cPanel, Plesk, VPS, Cloud)
• Infogérance, maintenance, surveillance et sécurité
• SEO, marketing digital et optimisation technique
• Support technique et assistance

2. DEVIS, COMMANDES ET ACCEPTATION

Toute prestation doit faire l'objet d'un devis écrit valable 30 jours, précisant :

• la nature du service,
• le prix,
• les délais estimés,
• les conditions particulières éventuelles.

La commande est considérée comme acceptée lorsque :

• le devis est signé, ou
• le paiement de l'acompte est reçu, ou
• une confirmation écrite est envoyée (email, validation en ligne).

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs

Les prix sont exprimés en CHF (Suisse) ou en EUR (France) selon la localisation du client. Les tarifs sont hors taxes sauf mention contraire.

3.2. Paiement

Sauf accord spécifique :

• 50 % à la commande
• 50 % à la livraison

Pour certains services (hébergement, infogérance, cloud, abonnements) :

• Paiement 100 % à la commande, renouvelable mensuellement ou annuellement.

3.3. Retards de paiement

4. DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais communiqués sont indicatifs. Ils peuvent être révisés en cas :

• de retard du client dans la fourniture des éléments,
• de modifications demandées en cours de mission,
• de contraintes techniques indépendantes de la volonté d'AhuefaCode.

AhuefaCode ne peut être tenue responsable d'un retard causé par le client.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à fournir :

• tous les éléments nécessaires (textes, images, accès serveur…),
• des informations exactes,
• des validations dans les délais raisonnables.

Le client garantit que tout contenu fourni ne viole aucun droit (copyright, marque, données personnelles, etc.).

6. MODIFICATIONS, AJUSTEMENTS & AJOUTS

Toute demande de modification après validation des maquettes, prototypes ou versions intermédiaires :

• doit faire l'objet d'un accord écrit,
• peut entraîner une facturation supplémentaire,
• peut modifier les délais.

Les prestations non prévues dans le devis initial feront l'objet d'un avenant tarifé.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Avant paiement complet

AhuefaCode reste propriétaire de tous les éléments créés :

• codes sources,
• designs,
• configurations,
• textes,
• accès serveur,
• infrastructures.

7.2. Après paiement intégral

Les droits d'utilisation sont transférés au client sauf mention contraire. Toute revente ou redistribution est interdite sans accord écrit.

Les technologies tierces (plugins, licences, hébergement, outils, API) restent la propriété de leurs fournisseurs.

8. CONFIDENTIALITÉ

AhuefaCode et le client s'engagent à :

• protéger les informations confidentielles,
• ne rien divulguer sans accord préalable,
• respecter les normes de sécurité en vigueur.

9. HÉBERGEMENT, SERVEURS & INFOGÉRANCE

Pour les services liés aux serveurs, au cloud ou à l'infogérance :

• AhuefaCode n'est pas responsable des pannes provenant des fournisseurs tiers (Cmediahost, AWS, IONOS, cPanel, Plesk, Cloudflare, etc.).
• Le client doit respecter les règles d'utilisation (sécurité, mises à jour, accès).
• Toute intervention hors contrat sera facturée.

10. GARANTIE & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AhuefaCode garantit :

• la bonne réalisation technique du service,
• l'exécution conforme au devis.

AhuefaCode ne peut être tenue responsable :

• des pertes financières indirectes,
• des bugs liés à des plugins, services tiers ou mises à jour externes,
• des actions du client modifiant le site ou le serveur,
• des cyberattaques en dehors du périmètre défini.

11. RÉSILIATION

La résiliation peut intervenir en cas :

• de non-paiement,
• de non-respect des CGV/CGS,
• de comportement abusif,
• d'utilisation illégale des services.

En cas de résiliation, les sommes versées restent acquises à AhuefaCode et les prestations déjà réalisées sont dues.

Pour les abonnements : toute période entamée est due.

12. LIVRAISON & VALIDATION FINALE

La livraison d'un projet ou d'une prestation AhuefaCode est considérée comme validée :

• après validation du client,
• ou après 7 jours calendaires sans retour suite à une livraison intermédiaire,
• ou après 30 jours calendaires sans réponse du client une fois le projet finalisé.

Support et corrections

Le client peut bénéficier d'un support uniquement dans les limites prévues au devis, au contrat ou à la facture. Ce support couvre exclusivement les éléments déjà développés, et ne comprend ni nouvelles fonctionnalités, ni modifications structurelles non prévues initialement.

Le client doit impérativement transmettre ses retours, corrections ou observations avant la limite de 30 jours. En l'absence de retour durant cette période, le projet est définitivement clos et plus aucune correction gratuite ne pourra être demandée.

Paiement final et suspension

Une fois le projet livré ou considéré comme livré :

• Le solde du paiement devient immédiatement exigible.
• Si le paiement final n'est pas effectué dans un délai de 15 jours, AhuefaCode se réserve le droit de :
  • suspendre le projet,
  • bloquer l'accès au site, au serveur ou à l'application,
  • geler toute intervention ou support,
  jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

13. SUPPORT & MAINTENANCE

Le support est assuré selon le type de contrat :

• standard,
• premium,
• infogérance complète.

Les interventions urgentes ou hors contrat sont facturées.

14. DONNÉES PERSONNELLES

AhuefaCode respecte les lois applicables :

• RGPD (UE),
• LPD (Suisse),
• ou autres réglementations locales.

Une Politique de Confidentialité distincte détaille les traitements effectués.

15. LITIGES & JURIDICTION

En cas de litige :

• Les tribunaux suisses ou français sont seuls compétents selon le siège contractuel.
• Une médiation préalable pourra être proposée.

16. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions lors :

• de la signature du devis,
• de la commande,
• ou du paiement de tout acompte.