CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
AhuefaCode
Version en vigueur au : 01.01.2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web AhuefaCode, de ses services digitaux, de ses interfaces client, de ses outils et de tout contenu proposé en ligne.
En accédant au site, en utilisant nos services ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
- les modalités d'accès au site AhuefaCode,
- les règles d'utilisation des services,
- les droits et obligations des utilisateurs,
- les responsabilités d'AhuefaCode,
- les règles de sécurité et de propriété intellectuelle,
- le fonctionnement des comptes et des interfaces techniques.
2. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le site AhuefaCode est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :
- d'interruptions pour maintenance,
- de pannes techniques,
- ou d'incidents indépendants d'AhuefaCode (hébergeurs, serveurs, cloud, tiers).
AhuefaCode se réserve le droit de :
- modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site,
- changer son contenu ou son architecture,
- restreindre l'accès à certains services.
Ces modifications n'ouvrent droit à aucune compensation.
3. CRÉATION DE COMPTE ET ESPACE UTILISATEUR
Pour accéder à certains services (support, projets, infogérance, espace documentation, factures…), l'utilisateur peut être invité à créer un compte.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- garder ses identifiants confidentiels,
- ne pas partager son compte ni permettre un accès tiers non autorisé.
AhuefaCode se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- utilisation frauduleuse,
- non-respect des CGU,
- comportement abusif ou menaçant,
- atteinte à la sécurité des services.
4. UTILISATION AUTORISÉE
Le site et les services d'AhuefaCode ne peuvent être utilisés que pour des usages professionnels ou personnels licites.
Sont notamment interdits :
- tout usage illégal, frauduleux ou diffamatoire,
- la tentative d'accès non autorisé aux serveurs ou systèmes,
- la copie, extraction ou réutilisation du contenu du site,
- la revente ou redistribution des services sans autorisation,
- l'injection de scripts, virus, malwares ou toute tentative de perturbation technique,
- toute action visant à nuire à la disponibilité ou à la sécurité du site.
5. CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS
Le client reste entièrement responsable des contenus qu'il fournit (textes, images, vidéos, logos, données techniques…).
Il garantit que ses contenus :
- n'enfreignent aucun droit (marque, copyright, données personnelles…),
- ne comportent pas d'éléments illicites,
- respectent les lois suisses, françaises et internationales.
AhuefaCode peut supprimer tout contenu manifestement illégal.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du site AhuefaCode et de ses éléments (logos, designs, maquettes, textes, codes, démos, outils, documents, images…) est protégé par le droit d'auteur.
Sauf mention contraire, AhuefaCode reste propriétaire exclusif :
- du code source,
- des maquettes et éléments graphiques,
- des architectures techniques,
- des outils et documentations.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale est strictement interdite sans accord écrit.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AhuefaCode ne peut être tenue responsable :
- de l'indisponibilité temporaire du site,
- des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, données, opportunités…),
- des erreurs provenant de contenus fournis par l'utilisateur,
- des interruptions causées par des tiers (hébergeurs, API, cloud, plugins, services externes),
- de l'usage qui est fait des informations présentes sur le site.
L'utilisateur exploite le site et ses contenus sous sa seule responsabilité.
8. SÉCURITÉ
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité,
- ne pas perturber le bon fonctionnement des serveurs,
- signaler tout incident ou faille suspectée.
AhuefaCode met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger le site, mais ne peut garantir une sécurité absolue.
9. DONNÉES PERSONNELLES
AhuefaCode traite les données personnelles conformément :
- au RGPD (Union européenne),
- à la LPD (Suisse),
- et aux autres législations applicables.
Tout traitement est décrit dans la Politique de Confidentialité, distincte des présentes CGU.
10. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
AhuefaCode décline toute responsabilité concernant :
- le contenu,
- la politique de confidentialité,
- ou le fonctionnement de ces sites externes.
11. MODIFICATION DES CGU
AhuefaCode peut modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
12. SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L'ACCÈS
AhuefaCode peut suspendre ou supprimer tout accès utilisateur en cas de :
- non-respect des CGU,
- utilisation abusive ou frauduleuse,
- non-paiement des services associés,
- atteinte à la sécurité du site.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Selon la localisation contractuelle du client :
- Les lois suisses ou françaises s'appliquent.
- Les tribunaux compétents (Genève / Paris ou autre juridiction spécifiée) seront seuls habilités à trancher les litiges.
Une tentative de résolution amiable sera encouragée avant toute action judiciaire.
14. ACCEPTATION DES CGU
En utilisant le site, en créant un compte ou en passant commande, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.